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Heat connect

Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce

Le dispositif Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », qui s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.

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Ce décret instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire. 

Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

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Conditions d'éligibilité

Tous les ménages, quelque soit le revenu, dont l’installation de chauffage est individuelle peuvent bénéficier de cette offre dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée BAR-TH-173 « Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce ». Elle ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.

Travaux concernés

Les travaux concernent l’achat et la mise en place, sur un système de chauffage individuel neuf ou existant, d’un système ayant la fonction de régulation par programmation horaire pièce par pièce et répondant aux fonctionnalités de la classe B ou de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels.

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Le dispositif se compose : 

  • d'un appareil central qui collecte les informations des dispositifs déportés dans toutes les pièces équipées d’un émetteur de chaleur, pilote ces dispositifs, gère la programmation d'intermittence et les consignes de températures associées ;

  • d'une sonde de mesure de la température ambiante dans chaque pièce équipée d’un émetteur de chaleur ;

  • d'un dispositif régulant l'émission de chaque émetteur de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central.

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Seules sont éligibles les opérations répondant aux prérequis ci-dessus et dont le système de régulation récupère en temps réel le signal EcoWatt ou EcoGaz de façon directe ou relayé au sein d’un signal émis par le fournisseur d’énergie et en restitue automatiquement l’information à l’utilisateur.

Montant des primes

Le montant d’incitation financière par logement doté, s’établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.

Les facteurs correctifs de surface susmentionnés dépendant de la surface chauffée du logement sont les suivants :

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Le Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " est cumulable avec MaPrimeRénov et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

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Etapes à suivre

  1. Vérifier que je suis éligible et le niveau de prime auquel je peux prétendre (cf. partie « Conditions d'éligibilité» et "montant des primes" ci-dessus);

  2. Choisir l’entreprise signataire de la charte : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire de la charte ;

  3. Accepter l'offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;

  4. Signer le devis proposé par un professionnel. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent ;

  5. Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée ;

  6. Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

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Plus d'infos

Pour plus d'infos, consultez le site FranceRénov​

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